Corporation commerciale canadienne

Corporation commerciale canadienne
Création	1946
Juridiction	Gouvernement du Canada
Siège	Ottawa
Ministre responsable	Mary Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique)
Direction	Robert Kwon (Président et chef de la direction)
Site web	www.ccc.ca/fr/
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La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d'État fédérale canadienne dont le mandat est de soutenir la croissance du commerce international en aidant les exportateurs canadiens à accéder aux marchés d'approvisionnement des gouvernements étrangers et en aidant les acheteurs gouvernementaux à l'étranger à obtenir des biens du Canada^[1]. La capacité de conclure des contrats commerciaux en tant qu'entité du gouvernement du Canada par l'intermédiaire de la CCC est conçue pour donner aux exportateurs canadiens la possibilité d'atténuer les risques associés au marché des achats à l'étranger et à la passation de contrats internationaux^[1],[2]. Les entreprises canadiennes ont exporté pour 2,92 milliards de dollars de produits et de services par l'intermédiaire des contrats de la CCC au cours de l'exercice 2020-2021 de la CCC^[3].

La Corporation a été créée en 1946 par une Loi du Parlement du Canada, la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, et est responsable devant le Parlement du Canada par l'intermédiaire du ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique.

La Loi définit le mandat général de la CCC, qui est de contribuer au développement du commerce en aidant les exportateurs canadiens à accéder aux marchés étrangers et en aidant les acheteurs étrangers à obtenir des marchandises du Canada. La Loi fournit également à la Corporation un éventail de pouvoirs, y compris la capacité d'exporter des marchandises du Canada, soit en tant que mandant, soit en tant qu'agent, de la manière et dans la mesure qu'elle juge appropriées. Par conséquent, la CCC négocie et exécute des accords bilatéraux d'approvisionnement de gouvernement à gouvernement (ou intergouvernementaux), facilitant ainsi les transactions d'exportation au nom des exportateurs canadiens^[4].

En tant qu'agence canadienne de passation de contrats internationaux, la CCC a pour mission d'aider les entreprises canadiennes à cibler les marchés d'approvisionnement du secteur public en tant que maître d'œuvre de contrats GàG (gouvernement à gouvernement) ou en tant qu'agent d'approvisionnement pour les gouvernements étrangers qui importent des biens et des services canadiens.

L'activité principale de la CCC est menée dans le cadre de l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) conclu entre le Canada et les États-Unis en 1956, qui régit l'approvisionnement des produits et services canadiens auprès du département de la Défense des É.-U. (DoD). La CCC gère les achats de défense américains supérieurs à 250 000 $ US^[5] et a conclu une entente similaire avec la NASA^[6]. Ces ententes fournissent aux entreprises canadiennes un accès privilégié aux marchés américains de l'aérospatiale et de la défense. En vertu de l'APPD, les exportateurs canadiens sont généralement traités de la même manière que les fournisseurs domestiques par le DoD des É.-U., y compris dans le cadre des dispositions « Buy America »^[7].

La CCC travaille également avec les exportateurs canadiens pour saisir les opportunités internationales où le contrat GàG est considéré par le Canada et par le gouvernement acheteur comme un mécanisme permettant de contribuer aux intérêts économiques mutuels et aux relations bilatérales. La garantie d'exécution des contrats offerte par la CCC est conçue pour inciter les gouvernements étrangers à faire appel à l'expertise canadienne pour des projets prioritaires. La Corporation négocie des accords et gère des contrats dans un large éventail de secteurs, notamment l'électronique de défense, les technologies environnementales, les projets d'infrastructure, les technologies de l'information et de la communication, le matériel de transport, le matériel d'énergie électrique. Ces services sont accessibles aux petites et moyennes entreprises exportatrices canadiennes, mais aussi aux gouvernements acheteurs étrangers^[2].